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La jurisprudence en matière de modification du contrat de travail

Le 22 janvier 2020

Cabinet Polymnie BJP Avocats à Marseille et Martigues.

Le cabinet communique sur ses résultats

La cour de cassation vient de casser un arrêt d'une cour d'appel qui avait considéré qu'une salariée depuis plus de 35 ans dans un grand groupe devait accepter une modification importante de ses horaires de travail, la poussant à embaucher dès 4 heures du matin le samedi, entre autres, en tant qu'aide comptable, alors que ses horaires n'avaient pas changé depuis 30 ans.

La cour de cassation indique qu'il s'agit là d'une modification substantielle du contrat de travail et non pas seulement une modification des conditions du travail.

L'affaire a été renvoyée devant une autre cour d'appel qui a décidé de sanctionner le licenciement de cette salariée qui avait refusé les modifications que l'employeur voulait lui imposer.

La cour indique que les modifications auraient dû être acceptées par la salariée.

Tout préjudice confondu, il lui est alloué plus de 80 000 € de dommages et intéêts.

La satisfaction de nos clients étant notre priorité, nous tenons à communiquer sur les décisions particulièrement positives.

le cabinet

Il s'agit d'un dossier qui a débuté en 2014 et qui vient de trouver son épilogue heureux fin 2019

Me BENOIT s'est occupé lui même du dossier et ne le regrette pas

Si vous vous trouvez dans une telle situation ou dans une situation avoisinante, sachez que le droit résiste parfois mais qu'avec de la détermination, l'on obtient des décisions très positives.

N'hésitez pas à nous confier vos dossiers de litige avec votre employeur.

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