Menu

Droit de la famille Divorce Garde d'enfants

Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et les questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.


 

Droit de la famille

LE DIVORCE

Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :

  • Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes d'accord avec votre conjoint sur le principe du divorce et sur ses effets (liquidation du régime matrimonial, résidence des enfants, etc.), qui peut intervenir dans les deux mois suivant la première consultation, SANS JUGE.
  • Le divorce sur demande acceptée, en cas d'accord sur le principe du divorce mais de désaccord sur les modalités de liquidation de la communauté et autres effets du divorce, qui peut intervenir dans les neuf mois suivant la première consultation.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui implique une séparation antérieure et la preuve de la rupture de la communauté de vie.
  • Le divorce pour faute

Divorcer sans juge

Désormais, vous pouvez également divorcer rapidement sans juge si chaque conjoint choisit son Avocat. Nous travaillons avec d'autres cabinets spécialisés en droit de la famille avec lesquels nous parvenons à trouver un accord visant à préserver les intérêts de chacun, ainsi que les enfants qui souffrent souvent du conflit qui entoure la séparation.

Contactez-nous

.
Droit de la famille

LES PROCEDURES DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : GARDE D'ENFANT, DROIT DE VISITE, PENSION ALIMENTAIRE, MESURES DE PROTECTION, LITIGES RELATIFS A L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE

Vous pourrez également être assisté devant le Juge Aux Affaires Familiales :

Pour obtenir un droit de visite, une modification du droit de visite ou la résidence habituelle à votre domicile de votre enfant.

Pour obtenir une pension alimentaire, ou voir celle-ci baisser ou augmenter en fonction de l'évolution des ressources respectives des parties.

Pour obtenir une expertise psychologique de votre enfant ou de votre ancien conjoint/concubin, une enquête sociale ou toute autre mesure visant à vous assurer de la sécurité matérielle et affective de votre enfant.

Pour toute autre demande relative à une séparation impliquant des enfants, telle que l'attribution d'un véhicule, du domicile familial, etc.

HONORAIRES PRATIQUES PAR LE CABINET :

En matière de divorce

Pour un divorce par consentement mutuel sans juge, le Cabinet intervient à partir de 1800 Euros TTC ou 10 fois 180 Euros TTC.

Pour tous les autres types de divorce, la première phase de la procédure qui conduit à l’audience de conciliation et à une ONC ( Ordonnance de non conciliation) rendue par le Juge aux Affaires Familiales) est facturée 1440 Euros TTC, ou 10 fois 144 Euros TTC.

Ce forfait comprend l’assistance téléphonique, deux rendez-vous, la rédaction d’une requête en divorce, l’assistance à l’audience de conciliation et tous les frais de timbre, de photocopie et de secrétariat.

La seconde partie de la procédure dépendra du motif invoqué pour le divorce visé au sein de l’assignation :

Pour un divorce sur demande acceptée, le Cabinet intervient à partir de 1800 Euros TTC.

Pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal le Cabinet intervient à partir de 1800 Euros TTC.

Pour un divorce pour faute le Cabinet intervient à partir de 3000 Euros TTC.

Ce forfait comprend également l’assistance téléphonique, deux rendez-vous, la rédaction d’une assignation en divorce ou de conclusions en réponse à une assignation en divorce, l’assistance à l’audience de divorce et tous les frais de timbre, et de secrétariat.

Des suppléments peuvent être pratiqués si des enquêtes sociales ou psychologiques sont ordonnées, pour les audiences d’incident, pour les rendez-vous chez le notaire et pour la liquidation de la communauté. Ils sont facturés au taux horaire.

Devant le Juge aux Affaires Familiales, pour les mesures relatives à l’enfant :

Pour l’obtention d’un droit de visite, une modification du droit de visite ou la résidence habituelle à votre domicile de votre enfant, la requête auprès du JAF est facturée 1440 Euros TTC.

Pour l’obtention ou la modification d’une pension alimentaire, la procédure est facturée 960 Euros TTC.

Pour toute autre demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, comme par exemple un conflit sur le choix de l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant, sur la religion, sur les autorisations de sortie du territoire, la procédure sera facturée 1440 Euros TTC.

Des suppléments peuvent être pratiqués si des enquêtes sociales ou psychologiques sont ordonnées, pour les audiences d’incident, pour les rendez-vous chez le notaire et pour la liquidation de la communauté. Ils sont facturés au taux horaire.

Avocates au Barreau de Marseille, Maître Anaïs MELVINI SCRIVANO et Maître Lucie HOSSANN, titulaire d'un MASTER II en droit de la famille peuvent vous assister dans ces moments difficiles, défendre vos intérêts.

Contactez-nous

Consultez également :

Besoin d’informations ?

Nous vous rappelons pour répondre à vos questions.

Contactez-nous