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Actualités

Le 29 novembre 2016 Bienvenue au Cabinet Polymnie!

Création d'une nouvelle structure avec plus de services

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Le 11 septembre 2010 Pétition contre la suppression du juge d'instruction

Même si la réforme de la procédure pénale a été repoussée, il paraît important de demeurer vigilant, et de nourrir le débat sur la ...

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Le 31 août 2015 La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 : Une nouvelle définition de « l’avantage manifestement excessif » qui facilite la révision de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

AVANT LA REFORME Une révision difficile en dépit des difficultés rencontrées par les débirentiers   La prestation compensatoire versée sous forme de ...

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Le 11 septembre 2010 Dispositions législatives applicables au permis à point

DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU PERMIS A POINT :     DISPOSITIONS LEGISLATIVES :     Article L223-1 du Code de la Route Modifié par Loi ...

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